Conditions d’utilisation

L’Atelier du Plafonnier

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès au site atelierduplafonnier.fr, son utilisation, ainsi que les droits et obligations applicables aux utilisateurs du site exploité par Tangi Crozon Entrepreneur Individuel.

Vue d’ensemble

Ce site web est exploité par Tangi Crozon Entrepreneur Individuel, sous le nom commercial L’Atelier du Plafonnier. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Tangi Crozon Entrepreneur Individuel.

Tangi Crozon Entrepreneur Individuel propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que des politiques accessibles sur le site.

En visitant ce site et/ou en achetant l’un de nos produits, vous utilisez notre site et acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, y compris les conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des modalités de cet accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services proposés.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seraient ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Vous pouvez consulter leur version la plus récente à tout moment sur cette page.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Shopify nous fournit la plateforme e-commerce qui nous permet de présenter et de vendre nos produits en ligne.

Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 24h à 48h, hors week-ends et jours fériés.

La livraison s’effectue généralement sous 7 à 10 jours ouvrés après expédition.

Le délai total estimé entre la préparation et la réception de la commande est d’environ 8 à 12 jours ouvrés, selon la localisation du client et l’acheminement du colis.

Vous recevrez un numéro de suivi lorsque votre colis sera expédié. Si vous ne recevez pas votre numéro de suivi ou si vous avez une question concernant votre commande, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@atelierduplafonnier.fr.

Article 1 — Conditions d’utilisation de notre boutique en ligne

En utilisant ce site, vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accéder au site, consulter ses contenus et, le cas échéant, passer commande.

L’utilisation de nos produits, contenus ou services à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Vous ne devez pas, dans le cadre de l’utilisation du site, violer les lois applicables, incluant notamment les lois relatives aux droits d’auteur, aux données personnelles et à la propriété intellectuelle.

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus, de code malveillant ou tout autre élément de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourra entraîner la suspension ou la restriction de l’accès au site, dans les limites prévues par la loi.

Article 2 — Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser ou de restreindre l’accès au site ou à certaines fonctionnalités à tout utilisateur, notamment en cas d’usage frauduleux, abusif, illégal ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Vous comprenez que certains contenus, à l’exclusion des informations de paiement, peuvent être transférés de manière non chiffrée, ce qui implique des transmissions sur divers réseaux ainsi que des adaptations aux exigences techniques de connexion des réseaux ou appareils. Les informations de paiement sont traitées par des prestataires sécurisés selon les standards applicables.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du site, son utilisation, son accès ou ses contenus sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans ces Conditions sont inclus pour votre commodité et ne limitent ni n’affectent leur interprétation.

Article 3 — Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous nous efforçons de fournir des informations aussi claires, exactes et à jour que possible. Toutefois, certaines informations disponibles sur ce site peuvent contenir des erreurs, omissions ou inexactitudes involontaires.

Le contenu du site est fourni à titre informatif. Les caractéristiques essentielles des produits, les prix, les délais, les conditions de livraison et les conditions de retour applicables sont ceux indiqués sur les fiches produits, les pages de commande, les Conditions Générales de Vente et les politiques du site au moment de la commande.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour immédiate de l’ensemble des contenus.

Article 4 — Modifications apportées au site et aux prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve que le prix applicable à une commande soit celui affiché et accepté par le client au moment de la validation de cette commande.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, de ses contenus ou de ses fonctionnalités, sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du site, sous réserve des droits dont vous bénéficiez en cas de commande déjà validée.

Article 5 — Produits ou services

Les produits proposés à la vente sur le site atelierduplafonnier.fr sont notamment des plafonniers, luminaires de plafond, lustres et suspensions, destinés à un usage non professionnel.

Certains produits peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ils peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent faire l’objet de retours, d’échanges ou de remboursements conformément à nos Conditions Générales de Vente et à notre Politique de Remboursement.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs, images et rendus de nos produits. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs par votre écran sera parfaitement fidèle.

Les photographies, illustrations et graphismes présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations de rendu, notamment selon l’écran utilisé, l’éclairage ou les finitions du produit. Les caractéristiques essentielles indiquées sur la fiche produit demeurent les éléments de référence de la commande.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction, dans les limites prévues par la loi. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas.

Article 6 — Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous, notamment en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste ou d’informations incomplètes ou incohérentes.

Nous pourrions, dans les limites prévues par la loi, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées depuis le même compte client, avec la même carte de paiement ou utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition.

En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pourrions tenter de vous avertir via l’e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni lors de la commande.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente et notre Politique de Remboursement.

Article 7 — Outils facultatifs

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils, services ou fonctionnalités de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle total, ni influence directe.

Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à ces outils soit fourni selon leur disponibilité, sans garantie que ces outils restent accessibles en permanence ou qu’ils soient exempts d’erreurs.

Nous n’aurons aucune responsabilité légale liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers, dans la mesure permise par la loi et sous réserve des droits impératifs dont vous bénéficiez.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouveau service ajouté à l’avenir sur notre site sera également soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 8 — Liens de tiers

Certains contenus, produits ou services disponibles par le biais de notre site peuvent inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous n’assumons aucune responsabilité concernant ces sites tiers.

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Article 9 — Commentaires, suggestions et propositions d’utilisateurs

Si vous nous envoyez des idées, suggestions, propositions, plans, avis ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement, vous nous autorisez, dans les limites prévues par la loi, à les utiliser pour améliorer nos produits, services, contenus ou communications.

Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité de ces commentaires, de verser une compensation pour ceux-ci ou d’y répondre, sauf engagement exprès contraire de notre part.

Vous vous engagez à publier ou transmettre des commentaires qui ne violent pas les droits de tiers et ne contiennent aucun contenu illégal, offensant, diffamatoire, obscène, trompeur, virus informatique ou logiciel malveillant. Vous êtes responsable des commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude.

Article 10 — Renseignements personnels

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

Vous pouvez exercer vos droits relatifs aux données personnelles en nous contactant à l’adresse suivante : contact@atelierduplafonnier.fr.

Article 11 — Erreurs, inexactitudes et omissions

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Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de mettre à jour des informations ou d’annuler une commande si une information essentielle est manifestement inexacte, et ce dans les conditions prévues par la loi.

Article 12 — Utilisations interdites

Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu à des fins illégales, pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux, pour enfreindre toute loi applicable, porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers, harceler, maltraiter, diffamer, intimider ou discriminer quiconque, soumettre des renseignements faux ou trompeurs, transmettre des virus ou codes malveillants, recueillir les renseignements personnels d’autrui, envoyer du spam, pratiquer le hameçonnage, détourner un domaine, explorer le web de manière abusive ou contourner les mesures de sécurité du site.

Article 13 — Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, nous ne garantissons pas que votre utilisation du site sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance, de sécurité, d’évolution technique ou de force majeure.

Le site ainsi que les contenus mis à disposition sont fournis selon leur disponibilité. Cette clause ne limite en aucun cas les garanties légales applicables aux produits vendus, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés.

Tangi Crozon Entrepreneur Individuel ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation ou préjudices résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’un accès non autorisé ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, dans la mesure maximale permise par la loi.

Article 14 — Indemnisation

Vous acceptez, dans la mesure autorisée par la loi, d’indemniser et de protéger Tangi Crozon Entrepreneur Individuel contre toute réclamation ou demande faite par une tierce partie en raison de votre violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de votre violation de la loi ou de votre atteinte aux droits d’un tiers.

Article 15 — Dissociabilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi. La partie non applicable sera considérée comme dissociée, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

Article 16 — Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord lorsque leur nature le justifie.

Ces Conditions Générales d’Utilisation restent effectives tant que vous utilisez le site. Vous pouvez cesser de les appliquer à tout moment en cessant d’utiliser notre site.

Si nous constatons que vous avez échoué à vous conformer aux présentes Conditions, nous pourrions restreindre ou suspendre votre accès au site, dans les limites prévues par la loi.

Article 17 — Intégralité de l’accord

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que les Conditions Générales de Vente, la Politique de Confidentialité, la Politique de Remboursement, la Politique de Livraison et toute autre politique publiée sur ce site, constituent l’ensemble des règles applicables à l’utilisation du site et aux relations entre l’utilisateur et L’Atelier du Plafonnier.

Toute ambiguïté quant à leur interprétation ne doit pas être interprétée automatiquement en défaveur de la partie rédactrice.

Article 18 — Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par lequel nous vous fournissons des services ou produits, sont régis et interprétés conformément au droit français.

Article 19 — Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et changements sur notre site. Votre utilisation continue du site après publication des modifications constitue une acceptation de celles-ci.

Article 20 — Coordonnées

Le site atelierduplafonnier.fr est hébergé par Shopify Inc., entreprise canadienne dont les coordonnées officielles sont : 151 rue O’Connor, rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

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