Mentions légales

L’Atelier du Plafonnier

Retrouvez ci-dessous les informations légales relatives au site atelierduplafonnier.fr, à son éditeur, à son hébergement, à l’utilisation du site, aux données personnelles, aux cookies et aux droits des utilisateurs.

Définitions

Site : le site internet accessible à l’adresse atelierduplafonnier.fr.

Éditeur : Tangi Crozon Entrepreneur Individuel, exploitant le site sous le nom commercial L’Atelier du Plafonnier.

Utilisateur : toute personne se connectant, consultant ou utilisant le site atelierduplafonnier.fr.

Client : toute personne physique, consommateur ou acheteur non professionnel, qui passe commande sur le site atelierduplafonnier.fr.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment les textes, images, graphismes, vidéos, icônes et éléments visuels.

Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD n° 2016-679.

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site atelierduplafonnier.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de son suivi et de son exploitation.

Le site atelierduplafonnier.fr est exploité par Tangi Crozon Entrepreneur Individuel dans le cadre de l’activité e-commerce de L’Atelier du Plafonnier.

2. Activité du site

Le site atelierduplafonnier.fr a pour objet de présenter et de vendre en ligne des produits liés à l’univers de l’éclairage intérieur, notamment des plafonniers, luminaires de plafond, lustres et suspensions.

Les caractéristiques essentielles des produits, notamment les dimensions, matériaux, couleurs, sources lumineuses, types d’éclairage, finitions, usages recommandés et informations complémentaires, sont indiquées sur les fiches produits lorsqu’elles sont disponibles.

Tangi Crozon Entrepreneur Individuel s’efforce de fournir sur le site atelierduplafonnier.fr des informations aussi précises, claires et à jour que possible. Toutefois, des erreurs, omissions ou inexactitudes involontaires peuvent survenir. Les informations présentes sur le site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

3. Informations commerciales et délais de livraison

Les conditions de commande, de paiement, de livraison, de retour, de remboursement et de garanties applicables aux ventes réalisées sur le site sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente, la Politique de Livraison et la Politique de Remboursement accessibles sur le site.

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 24h à 48h, hors week-ends et jours fériés. Les commandes passées avant 15h du lundi au vendredi sont prises en préparation selon les délais habituels.

La livraison s’effectue généralement sous 7 à 10 jours ouvrés après expédition. Le délai total estimé entre la préparation et la réception de la commande est d’environ 8 à 12 jours ouvrés, selon la localisation du client et l’acheminement du colis.

En cas de question concernant une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter L’Atelier du Plafonnier par e-mail à contact@atelierduplafonnier.fr.

4. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site atelierduplafonnier.fr implique l’acceptation des présentes mentions légales, des Conditions Générales d’Utilisation et des autres politiques accessibles sur le site.

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les réglementations internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou contenus du site sans autorisation préalable.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique, de sécurité, d’évolution du site ou de force majeure peut toutefois être décidée par Tangi Crozon Entrepreneur Individuel ou par ses prestataires techniques.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise notamment les technologies nécessaires au fonctionnement d’une boutique en ligne, dont HTML, CSS, JavaScript, cookies techniques, formulaires et outils de paiement sécurisés.

L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, avec un navigateur mis à jour et une connexion internet sécurisée.

Tangi Crozon Entrepreneur Individuel ne pourra être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du site lorsque ceux-ci résultent de l’utilisation d’un matériel inadapté, d’un navigateur obsolète, d’un virus, d’un problème de réseau, d’un dysfonctionnement externe ou d’une mauvaise utilisation du site.

L’hébergeur et les prestataires techniques peuvent être amenés à interrompre temporairement leurs services pour des opérations de maintenance, d’amélioration de leurs infrastructures, de sécurité ou en cas de trafic anormal.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tangi Crozon Entrepreneur Individuel détient les droits d’usage ou d’exploitation sur les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, mises en page et éléments visuels, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Tangi Crozon Entrepreneur Individuel.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

Tangi Crozon Entrepreneur Individuel agit en tant qu’éditeur du site et s’efforce d’assurer la qualité, la cohérence et l’exactitude des contenus publiés.

Tangi Crozon Entrepreneur Individuel ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions, indisponibilités temporaires, bugs, incompatibilités techniques ou dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’un dysfonctionnement du réseau internet ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Des espaces interactifs, tels que formulaires de contact, avis clients ou zones de commentaire, peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Tangi Crozon Entrepreneur Individuel se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite, abusif, injurieux, diffamatoire, trompeur, frauduleux ou contraire aux lois applicables.

Les informations présentes sur le site ne remplacent pas les informations contractuelles figurant sur les fiches produits, dans les Conditions Générales de Vente ou dans les politiques officielles du site au moment de la commande.

8. Gestion des données personnelles

Le client et l’utilisateur sont informés des réglementations applicables concernant la protection des données personnelles, notamment la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD n° 2016-679.

8.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site, de la création d’un compte client, de la passation d’une commande, du paiement, de la livraison, du service client ou des demandes formulées via le site, le responsable du traitement est Tangi Crozon Entrepreneur Individuel.

L’Atelier du Plafonnier est exploité par Tangi Crozon Entrepreneur Individuel, qui s’engage à respecter le cadre légal applicable à la protection des données personnelles.

8.2 Données susceptibles d’être collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, Tangi Crozon Entrepreneur Individuel est susceptible de collecter certaines données nécessaires à la gestion de la relation client, notamment le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, les informations de commande, les échanges avec le service client et certaines données de navigation.

Les données de paiement sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Tangi Crozon Entrepreneur Individuel n’a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire.

8.3 Finalités des données collectées

Les données personnelles peuvent être utilisées pour permettre la navigation sur le site, la gestion des commandes, le paiement, la livraison, la facturation, le suivi du service client, la gestion des retours et remboursements, la prévention de la fraude, l’amélioration du site, la réalisation de statistiques, l’envoi de communications liées à la commande et, lorsque l’utilisateur y a consenti, l’envoi de communications commerciales.

8.4 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’un droit de définir le sort de leurs données après leur décès.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter L’Atelier du Plafonnier par e-mail ou par courrier aux coordonnées suivantes :

Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire afin de vérifier l’identité du demandeur. Les demandes de suppression, d’opposition ou de limitation peuvent être soumises aux obligations légales de conservation applicables, notamment en matière comptable, fiscale, contractuelle ou probatoire.

L’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

8.5 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment pour la gestion des commandes, la facturation, le service client, les garanties, les obligations légales et la preuve des transactions.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale, résoudre un litige, prévenir une fraude ou établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.

8.6 Sécurité et sous-traitants

Tangi Crozon Entrepreneur Individuel s’engage à prendre les mesures raisonnables afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et notamment à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Les données personnelles peuvent être traitées par des sous-traitants techniques ou commerciaux présentant des garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment pour l’hébergement, le paiement, la livraison, l’e-mailing, l’analyse, la maintenance ou le service client.

9. Notification d’incident et sécurité

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sûre. Tangi Crozon Entrepreneur Individuel ne peut donc pas garantir une sécurité absolue.

Si Tangi Crozon Entrepreneur Individuel prenait connaissance d’une violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, les utilisateurs concernés seraient informés lorsque la réglementation l’exige.

Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales applicables, qu’elles soient nationales ou européennes.

Lors du traitement des données personnelles, Tangi Crozon Entrepreneur Individuel prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

10. Liens hypertextes

Le site atelierduplafonnier.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou services tiers.

Tangi Crozon Entrepreneur Individuel n’a pas la possibilité de vérifier de manière permanente le contenu des sites ainsi visités et n’assume aucune responsabilité concernant leur contenu, leurs pratiques, leurs politiques de confidentialité ou leurs conditions d’utilisation.

L’utilisateur est invité à consulter les politiques et conditions des sites tiers avant de leur transmettre des informations personnelles ou d’y effectuer une transaction.

11. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur, par exemple ordinateur, tablette ou smartphone, lors de la consultation d’un site internet. Les cookies peuvent permettre le fonctionnement du site, la mémorisation de certains choix, la mesure d’audience, l’amélioration de l’expérience utilisateur ou, lorsque cela est applicable, la personnalisation de contenus et de publicités.

11.1 Cookies nécessaires au fonctionnement du site

Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site et de la boutique en ligne. Ils permettent notamment la navigation, l’accès au panier, la sécurité du site, le traitement des commandes, la gestion du paiement et la conservation temporaire des informations nécessaires au fonctionnement du service demandé par l’utilisateur.

Ces cookies strictement nécessaires ne requièrent pas nécessairement le consentement préalable de l’utilisateur lorsqu’ils sont indispensables à la fourniture du service demandé.

11.2 Cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de marketing

D’autres cookies ou traceurs peuvent être utilisés afin d’établir des statistiques de fréquentation, comprendre l’utilisation du site, améliorer les contenus, mesurer la performance des campagnes ou proposer des communications adaptées.

Lorsque la réglementation l’exige, ces cookies ne sont déposés qu’après le consentement de l’utilisateur. L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix en matière de cookies selon les outils de gestion du consentement disponibles sur le site.

11.3 Gestion des cookies

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin d’accepter ou de refuser certains cookies. Toutefois, le refus ou la suppression de certains cookies peut limiter la navigation ou empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site, notamment le panier ou le processus de commande.

Tangi Crozon Entrepreneur Individuel pourra faire appel à des prestataires externes pour l’aider à recueillir, mesurer, analyser ou traiter les informations liées à la navigation et aux cookies, dans le respect de la réglementation applicable.

12. Balises internet et outils de mesure

Tangi Crozon Entrepreneur Individuel peut utiliser, directement ou via des prestataires, des technologies de mesure telles que des pixels, balises internet, tags ou scripts afin de comprendre l’utilisation du site, mesurer les performances, améliorer les contenus ou suivre l’efficacité de certaines actions marketing.

Ces technologies peuvent permettre de recueillir certaines informations relatives à la navigation, comme les pages consultées, les interactions avec le site, le type de terminal utilisé ou certaines données techniques.

Lorsque ces technologies nécessitent le consentement de l’utilisateur, elles ne sont utilisées qu’après recueil de ce consentement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site atelierduplafonnier.fr sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à une commande, l’utilisateur ou le client est invité à contacter préalablement L’Atelier du Plafonnier par e-mail à contact@atelierduplafonnier.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, sans préjudice des droits spécifiques dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable.