Conditions Générales de Ventes

Article 1 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Tangi Crozon Entrepreneur Individuel auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site atelierduplafonnier.fr.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site avant toute transaction avec le client.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site atelierduplafonnier.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. La version applicable à l’achat du client est celle en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 2 — Produits proposés à la vente

Les produits proposés à la vente sur le site atelierduplafonnier.fr sont notamment des plafonniers, luminaires de plafond, lustres et suspensions.

Les caractéristiques principales des produits, notamment les spécifications, illustrations, dimensions, matériaux, couleurs, type d’éclairage ou pièces recommandées, sont présentées sur les fiches produits du site.

Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit relèvent de sa seule responsabilité.

Les photographies, illustrations et graphismes présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations de rendu, notamment selon l’écran utilisé, l’éclairage ou les finitions du produit. Les caractéristiques essentielles indiquées sur la fiche produit demeurent les éléments de référence de la commande.

Article 3 — Durée de validité de l’offre

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Article 4 — Coordonnées du vendeur

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles.

La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 5 — Commandes

5.1 Passation de la commande

Il appartient au client de sélectionner sur le site atelierduplafonnier.fr les produits qu’il souhaite commander, selon les modalités indiquées sur le site.

Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

L’enregistrement d’une commande est réalisé lorsque le client accepte les présentes Conditions Générales de Vente et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions.

La vente n’est définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5.2 Modification de la commande

Les éventuelles modifications de commande ne peuvent être prises en compte que dans la limite des possibilités du vendeur et à condition d’être demandées avant l’expédition de la commande par e-mail à contact@atelierduplafonnier.fr.

5.3 Annulation de la commande

Les commandes peuvent être annulées par le client hors exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure, sous réserve que la commande n’ait pas encore été expédiée.

Article 6 — Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site atelierduplafonnier.fr lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, frais éventuels compris lorsqu’ils sont applicables.

Article 7 — Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, par voie de paiement sécurisé.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure les cartes bancaires, Visa, MasterCard, American Express, Maestro et Apple Pay.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte.

Article 8 — Livraisons

Les produits commandés sont livrés en France.

Toutes les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 24h à 48h, hors week-ends et jours fériés. Les commandes passées avant 15h du lundi au vendredi sont prises en préparation selon les délais habituels.

La livraison s’effectue généralement sous 7 à 10 jours ouvrés après expédition. Le délai total estimé entre la préparation et la réception de la commande est d’environ 8 à 12 jours ouvrés, selon la localisation du client et l’acheminement du colis.

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 9 — Transfert de propriété et transfert des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison des produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motif.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur par e-mail à contact@atelierduplafonnier.fr, ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.

Après notification de sa décision de rétractation, le client doit renvoyer le produit sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, sauf indication contraire du vendeur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, avec emballage, accessoires et notice éventuelle, accompagnés de la facture d’achat ou de tout élément permettant d’identifier la commande.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Les produits endommagés, incomplets, salis ou présentant des traces d’installation incompatibles avec une remise en vente pourront faire l’objet d’un refus de remboursement total ou partiel, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 11 — Responsabilité du vendeur et garanties

Les produits vendus sur le site atelierduplafonnier.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France et sont destinés à des usages non professionnels.

Les produits fournis par le vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Au titre de la garantie légale de conformité, le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité reconnu, le client peut bénéficier de la mise en conformité du bien, par réparation ou remplacement, ou, lorsque cela est prévu par la loi, d’une réduction du prix ou de la résolution de la vente.

Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut agir dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil, lorsque le défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue fortement l’usage.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, de négligence, de défaut d’entretien, d’usure normale du produit, d’accident, d’installation non conforme aux instructions fournies ou de force majeure.

Article 12 — Protection des données personnelles

Les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande, à l’établissement des factures, à la livraison des produits et, le cas échéant, au suivi du service client.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion, du paiement et de la livraison des commandes.

Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement. Ce droit peut être exercé en contactant le vendeur à l’adresse suivante : contact@atelierduplafonnier.fr.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Le contenu du site atelierduplafonnier.fr est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, de parasitisme ou un acte de concurrence déloyale.

Article 14 — Imprévision

Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de vente de produits du vendeur au client.

Article 15 — Force majeure

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 16 — Droit applicable et langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 17 — Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement le service client de L’Atelier du Plafonnier par e-mail à contact@atelierduplafonnier.fr afin de rechercher une solution amiable.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation ou leurs conséquences, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le client est informé qu’il peut recourir gratuitement à une médiation de la consommation, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur et de ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante.

Article 18 — Information précontractuelle et acceptation du client

Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site atelierduplafonnier.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des produits commandés.

Le client reconnaît expressément cette acceptation et renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable au vendeur.

Annexes — Garanties légales

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le bien est conforme lorsqu’il correspond notamment à la description, au type, à la quantité, à la qualité et aux caractéristiques prévues au contrat, ainsi qu’aux critères habituellement attendus d’un bien de même type.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le client souhaite se rétracter de la commande passée sur atelierduplafonnier.fr, sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

À l’attention de L’Atelier du Plafonnier, édité par Tangi Crozon Entrepreneur Individuel, par courriel : contact@atelierduplafonnier.fr.